Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Brumath (67)Durée
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01
Budget
Non précisé
Dommages aux biens (multirisque patrimoine)
- Couverture de bâtiments, installations techniques, mobilier urbain, parcmètres, antennes, biens mobiliers, matériels, agencements, outillages, biens confiés, stocks, expositions temporaires, ouvrages d'art, piscines, stations d'épuration, réseaux et autres éléments de génie civil.
- Risques garantis : incendie, explosion, foudre, attentats/terrorisme, sabotage, émeutes, tempêtes/grêle, neige, catastrophes naturelles (selon cadre légal), dégâts des eaux (incluant inondations et refoulements), vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc véhicule, chute d'appareils aériens.
- Extensions : pertes d'exploitation et frais supplémentaires (indemnisation des frais engagés pour poursuivre le service et compenser la baisse de recettes, période et plafonds précisés), multirisques expositions (transport, manutention, séjour), reconstitution d'archives et supports d'information.
- Plafonds et limites (extraits) : limitation contractuelle de l'indemnité 19 900 000 € par sinistre ; dégâts des eaux (sous-limites gel canalisations 25 000 €, recherche de fuite 50 000 €, pertes d'eau 25 000 €) ; vol/vandalisme 150 000 € (fonds et valeurs 3 000 €) ; appareils électriques 60 000 € ; bris de glaces 60 000 € ; bris de machines informatiques 100 000 € (sans franchise) ; pertes d'exploitation 160 000 € sur 24 mois ; ouvrages d'art 400 000 € ; expositions temporaires 20 000 € par exposition (max 3/an) ; reconstitution supports 50 000 € ; objets de valeur 50 000 € ; bornes IRVE 26 000 €.
- Modalités d'indemnisation : distinction sinistre partiel/total, valeur à neuf selon période d'amortissement, barème de vétusté, franchises précisées à l'acte d'engagement, franchise légale pour catastrophes naturelles.
- Obligations de prévention et inventaires : obligations de mesures de protection pour locaux inoccupés, vidange canalisations en période de gel, déclaration annuelle des incorporations/retraits et inventaire indicatif des biens en annexe.
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Critères d'évaluation
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