Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales

Ville de Brumath
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Brumath (67)
Durée
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01
Budget
Non précisé

Automobile (flotte)

  • Couverture d'une flotte complète comprenant véhicules légers, poids lourds (>3,5 t), remorques, matériels non immatriculés, EDPM, véhicules de remplacement, batteries VE et matériels afférents.
  • Garanties principales :
    • Responsabilité civile en et hors circulation sans limitation (conforme aux obligations), avec plafond matériel/immatériel de 100 000 000 € par sinistre pour certains dommages.
    • Protection juridique liée aux véhicules (défense devant juridictions, commissions, retraits de permis).
    • Incendie, explosion, bris de glaces (remplacement sans franchise), vol (incluant vol des clés, reprogrammation serrures, « mouse jacking »), dommages accidentels (collision, renversement, transport, remorquage).
    • Garanties annexes : couverture des équipements radio/télécom, objets personnels, accessoires hors-série, batteries VE ; garantie du conducteur 500 000 € ; assistance véhicules et personnes avec montants et franchises différenciés selon tonnage (< ou > 3,5 t).
  • Modalités spécifiques : libre choix du réparateur, valeur de remplacement/valeur à neuf pour véhicules < 12 mois, déclaration annuelle du parc, garantie automatique véhicules de remplacement.
  • Montants annexes indicatifs : radio/télécom 5 000 € (franchise 100 €), objets personnels 1 500 € (franchise 100 €), accessoires 5 000 € (franchise 100 €). Assistance remorquage et prises en charge avec plafonds différenciés (ex. 300 € pour <3,5 t ; 3 000 € pour >3,5 t), véhicule de remplacement 50 €/jour max 30 jours/an.
  • Usages larges : conduite possible sans limitation d'âge/ancienneté dans les limites contractuelles ; garanties maintenues en cas d'usage frauduleux du permis dans de nombreux cas contractuels.

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