Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Brumath (67)Durée
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01
Budget
Non précisé
Protection juridique
- Assistance et prise en charge des frais liés aux procédures juridiques : constitution de dossier, honoraires d'avocats et avoués, honoraires d'experts, démarches amiables et recherche de transaction.
- Couverture des litiges nés de l'activité (défense et recours) avec exclusions expressément listées (recouvrement de créances, litiges fiscaux/douaniers, successions/legs, contentieux électoral, fautes intentionnelles des agents/élus, risques atomiques, amendes et dépens/Article 700 et assimilés).
- Plafond indicatif : 30 000 € par sinistre (offres alternatives possibles sous réserve de justification dans l'offre).
- Possibilité pour l'assuré de choisir son avocat ; seuil d'intervention défini dans l'acte d'engagement (ex. 500 € pour offre de base).
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.