Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Garanties principales et plafonds

• Montant global garanti par sinistre : 12 000 000 €.
• Sous-plafonds exemple : dommages matériels et immatériels consécutifs 3 500 000 € ; immatériels non consécutifs 2 500 000 € ; atteintes à l’environnement 1 500 000 € ; faute inexcusable 3 500 000 € ; recours de l’État 1 500 000 € ; biens confiés 300 000 € ; défense-recours 75 000 €.
• Garanties spécifiques : vol par préposé, indemnités décès/invalidité/frais médicaux/IT, plafonds et montants journaliers précisés pour certains postes.

Extensions et champs couverts

• Garantie pollution accidentelle et extension explicite au préjudice écologique (prise en charge pécuniaire en cas d’émissions/dispersion/rejets accidentels sur sol, eaux, atmosphère).
• Garantie des dommages subis par préposés, bénévoles et stagiaires ; garantie pour véhicules réquisitionnés, mise en fourrière, trajets domicile-travail lorsque spécifié.
• Prise en charge des frais de défense et recours, assistance juridique et prise en charge des frais d’assistance/huissier/expert.

Contraintes contractuelles et attendus techniques

• Exigence de présentation de références professionnelles en assurances de même nature au titre de la candidature.
• Appréciation large des risques selon liste détaillée d’activités et d’ouvrages fournie ; modalités de défense/recours précisées.