Assurances multirisques et protections juridiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
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Objet : Couverture multirisques « dommages aux biens » du patrimoine immobilier, mobilier, mobilier urbain, ouvrages d'art, matériels embarqués et contenus.
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Garanties de base : incendie/explosion/foudre, événements climatiques, dégâts électriques, catastrophes naturelles, bris de machine, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces.
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Garanties complémentaires : couverture « tout sauf » étendue (chapitres A à F), chute d’appareils, choc de véhicule, grèves/émeutes/attentats, chute d’arbres, effondrement, réseaux enterrés, dommages aux marchandises en congélateur, bris machine informatique (E‑12), ouvrages d’art et génie civil.
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Modalités financières et options : plafonds précisés par poste (ex. contenu jusqu’à 19 000 000 € par sinistre ; ouvrages d’art, bris machine, multirisques informatique avec plafonds spécifiques). Variantes de franchises proposées (ex. 5 000 € / 10 000 € / 15 000 € selon variante) et possibilité d’options PSE (pertes d’exploitation, panneaux photovoltaïques).
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Prestations annexes attendues : frais de remise en état, démolition/déblai, honoraires d'experts, sondages, pertes indirectes forfaitaires, frais de relogement, frais supplémentaires d'exploitation, avances et acomptes. Exigence de garantie « valeur à neuf » et règles de preuve des montants (factures, mémoires).
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Contraintes techniques : gestion des sinistres selon délais contractuels (instruction/expertise, acomptes/provisions), exclusions classiques précisées, tenue à jour de l'assiette (déclarations de variation), pièces justificatives (état du patrimoine, liste des bâtiments/surfaces).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
20 route de Suzon, 33830 BELIN‑BELIET
Téléphone
05 56 88 85 88
Modalités
- La visite des risques peut être organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation.
- La demande doit être formulée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
- La visite, si organisée, se déroulera en commun sur une seule journée pour l'ensemble des candidats ayant demandé.
- Les candidats prennent en charge leurs frais de déplacement et respectent les règles de sécurité lors du déplacement sur site.
- La demande doit être effectuée via la plateforme (valdeleyre.e-marchespublics.com) pour assurer l'égalité de traitement.
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