Assurances multirisques et protections des dirigeants

EESC Grenoble Ecole de Management
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Grenoble (38)
Durée
4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Garantie des accidents corporels et assistance‑rapatriement

Bénéficiaires

  • Couverture pour mandataires sociaux (16), dirigeants/administrateurs, collaborateurs et stagiaires (total exemple 516 personnes) et personnes en déplacement pour l’assistance/rapatriement.

Garanties accidents corporels

  • Capital décès, capital invalidité permanente (seuil d’intervention 5 %), indemnités journalières (50 €/jour à partir du 3e jour, maxi 365 jours), frais médicaux complémentaires, frais d’adaptation logement/ véhicule pour IP ≥ 33 %, plafond global par accident impliquant plusieurs assurés 500 000 €.

Garanties assistance / rapatriement

  • Frais de recherche et sauvetage, rapatriement médical, transport, prise en charge hospitalisation et d’un accompagnant si nécessaire, transport du corps et frais funéraires, avance de caution pénale, assistance juridique, assurance bagages, envoi de médicaments.
  • Zone d’intervention : France et international (hors pays en état de guerre ou déconseillés par autorités compétentes).

Exclusions et modalités

  • Exclusions : actes intentionnels, guerre, stupéfiants, alcool au‑delà du seuil légal, suicide, activités sportives professionnelles, courses non autorisées, usages d’appareils non réguliers.

Modalités opérationnelles

  • Mise à jour des listes d’assurés, procédures de demande d’assistance, justificatifs requis pour remboursements et avances.

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