Assurances multirisques et protections des dirigeants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Description générale
- Couverture des dommages affectant bâtiments, contenus, équipements, immeubles en construction, installations extérieures et installations photovoltaïques.
Garanties exigées
- Garanties couvrant incendie, explosion, foudre, fumées, chute d’aéronef, dégâts des eaux, événements naturels et catastrophes naturelles, émeutes, attentats, choc de véhicule terrestre identifié.
- Garanties pour expositions temporaires, installations en cours de construction, mobilier urbain, ouvrages d’art et génie civil.
- Prise en charge des frais annexes : frais de reconstitution de médias, frais supplémentaires, pertes pécuniaires et pertes d’exploitation avec prise en charge sur 24 mois.
- Garantie « défense - recours » incluant défense pénale et recours aux tiers dans les limites prévues.
Montants et sous‑limites (extraits exigés)
- Limite principale par sinistre (toutes garanties) : 30 000 000 €.
- Exemples de sous‑limites demandées : nouveaux investissements 2 000 000 € ; objets précieux 150 000 € ; ouvrages d’art/génie civil 100 000 € ; bris de glaces 250 000 € ; effondrement 2 000 000 € ; Tous Risques Informatique 500 000 € ; frais et pertes diverses 3 000 000 € ; pertes indirectes 15 % du montant du sinistre ; honoraires d’expert 5 % ; frais supplémentaires / pertes d’exploitation (24 mois) 5 000 000 € ; recours voisins/tiers 7 000 000 €.
Franchises et modalités
- Franchises et modalités de déclaration définies au cahier des clauses techniques (niveaux à proposer par le candidat).
- Estimation post‑sinistre selon règles : valeur d’usage, valeur de remplacement ou valeur à neuf selon critères contractuels.
Exclusions principales
- Dommages intentionnels, guerres, risques nucléaires, vice propre, usure normale, pollution non accidentelle, événements liés aux pandémies/épidémies et autres exclusions techniques précisées.
Modalités opérationnelles
- Déclaration préalable et inventaire des biens assurés.
- Modalités de provisionnel et régularisation des primes pour assiettes variables.
- Règles de gestion des sinistres : constitution de dossiers, expertise, paiement d’indemnités conformément aux règles d’évaluation contractuelles.
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Critères d'évaluation
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