Assurances multirisques et protections des dirigeants

EESC Grenoble Ecole de Management
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Grenoble (38)
Durée
4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Description générale

  • Couverture des conséquences de la responsabilité civile liées à l’exploitation, au personnel, aux activités, aux interventions après livraison, à la maîtrise d’œuvre, à la maîtrise d’ouvrage et aux produits/défauts éventuels.

Garanties exigées

  • Dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) ; RC exploitation, RC après livraison, RC travaux, RC maître d’ouvrage, RC produits.

Montants et sous‑limites (exemples exigés)

  • Garantie principale : 15 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑limites : dommages matériels et immatériels consécutifs 5 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; RC maîtrise d’œuvre travaux 10 000 000 € par sinistre/an ; RC maître d’ouvrage 1 000 000 € par sinistre ; prises en charge spécifiques pour atteinte à l’environnement selon tableaux (ex. 2 500 000 €, 1 500 000 €, 500 000 € selon nature) ; vol par préposé 75 000 € ; objets confiés 150 000 € ; défense/recours 80 000 €.

Franchises et exclusions

  • Franchises définies au CCTP. Exclusions listées : certains véhicules, amendes, engagements contractuels non couverts, maladies professionnelles non listées, traitement des fautes intentionnelles et faute inexcusable précisé.

Modalités opérationnelles

  • Procédures de déclaration, gestion des conflits d’intérêts, choix d’avocat/expert et constitution de dossiers selon règles contractuelles.

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