Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
15 juin 2026 à 10 hLocalisation
Val-de-Marne (94)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans)
Budget
Non précisé
Prévoyance collective
Objet et périmètre
- Régime de prévoyance collectif obligatoire couvrant décès/PTIA, rente d'éducation, forfait obsèques, indemnités journalières, rente d'invalidité et revalorisations pour l'ensemble des salariés concernés.
Garanties et modalités clefs
- Capital décès de base : 200 % du traitement de référence, majorations pour personnes à charge et capital accidentel supplémentaire.
- Rente d'éducation selon modalités (plafonds et pourcentages précisés pour enfants jusqu'à 20/26 ans).
- Forfait obsèques : 100 % du PMSS.
- Indemnités journalières : délai de franchise 90 jours ; montant calculé en fraction du traitement de référence (1/365ème de 85 % du traitement brut selon tableau).
- Rentes d'invalidité et règles de cumul avec prestations Sécurité Sociale, subrogation et revalorisation annuelles.
Conditions administratives et de gestion
- Déclarations anonymisées de l'effectif et des sinistres exigées en annexe ; formalités d'admission dans les 3 mois suivant l'entrée en fonction ; DSN pour gestion des cotisations.
- Modalités de paiement des cotisations et obligations d'information annuelles demandées.
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Critères d'évaluation
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