Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Val-de-Marne (94)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans)
Budget
Non précisé

Individuelle accident (administrateurs)

Objet

  • Garantie individuelle accidents 24h/24 pour un groupe d'administrateurs déterminé, couvrant décès, invalidité, frais médicaux et prestations complémentaires.

Garanties et montants

  • Plafond par événement multi‑victimes : 1 500 000 €.
  • Capital décès par assuré : 150 000 €; invalidité permanente 150 000 €; maximum garanti par assuré 216 500 €.
  • Frais de traitement/rapatriement plafonnés à 15 000 €; indemnité journalière incapacité temporaire 100 €/jour, max 365 jours.
  • Assistance psychologique 1 500 € par personne; prestations d'aménagement domicile/véhicule avec plafonds indiqués.

Exclusions et particularités

  • Exclusions usuelles (actes volontaires, hostilités, sports professionnels, etc.), clause de disparition avec conditions et dispositions spécifiques pour pratiques particulières (ex. moto >125 cm3).

Modalités de souscription

  • Tarification forfaitaire annuelle demandée et modalités de paiement précisées.

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