Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
15 juin 2026 à 10 hLocalisation
Val-de-Marne (94)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et auto‑mission
Objet et périmètre
- Assurance du parc de véhicules motorisés (véhicules légers, >3,5 t selon catégories, 2/3 roues, engins, tondeuses autoportées, remorques <3,5 t) et garantie pour déplacements professionnels effectués avec véhicule personnel (auto‑mission).
Garanties demandées pour le parc
- Responsabilité civile corporelle illimitée; dommages matériels/immatériels consécutifs 100 000 000 € par sinistre et par véhicule; garantie environnement 1 500 000 € par sinistre.
- Individuelle accidents conducteur : capital 400 000 € avec règles AIPP.
- Responsabilité civile travaux (engins/outils) : 6 000 000 € par sinistre (franchise 500 €); dommages matériels consécutifs 3 000 000 € (franchise 500 €).
- Dommages aux véhicules (incendie, vol, bris de glace, DTA) selon âge/catégorie ; franchises variables.
- Assistance : rapatriement, véhicule de remplacement, frais de séjour, sans franchise kilométrique; plafonds et durées précisés.
- Défense/recours : plafond 20 000 €.
Spécifications et modalités
- Tableaux categorialisés par âge et poids des véhicules définissent garanties et franchises.
- Nouveaux véhicules couverts automatiquement après déclaration.
- Exigence de délai d'accusé de réception des déclarations de sinistres : 48 heures ouvrées.
- Option formation "prévention du risque routier" proposée à indiquer par l'offre.
Auto‑mission
- Couverture de première ligne lors de déplacements professionnels avec véhicule personnel : RC illimitée, capitaux corporels, IA conducteur (500 000 €), DTA/vol/incendie/assistance selon grille; montant dommages au véhicule par événement indiqué (ex. 50 000 € selon grille).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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