Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Proville
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Proville (59)
Durée
48 months (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet de la couverture

  • Couverture des dommages aux biens listés dans l'inventaire des risques fourni par l'acheteur ; prise en charge des périls définis contractuellement.

Éléments attendus et livrables

  • Présentation de la liste des biens couverts et de la conformité de cette liste.
  • Indication des capitaux/plafonds garantis par rubrique.
  • Description de la méthode d'indemnisation (valeur à neuf, vétusté, valeur réelle, etc.).
  • Modalités et montants de franchises.

Contraintes d'exécution

  • Réponse strictement sur la solution de base ; variantes non autorisées.
  • Documents rédigés en langue française ; montants en euros.
  • En cas de coassurance, la répartition doit couvrir 100 % du risque dès la remise de l'offre ; pièces justificatives exigées pour chaque coassureur.
  • Résiliation par l'assureur encadrée : interdiction de résilier après sinistre (résiliation possible uniquement par préavis réciproque annuel de 6 mois).

Remarque

  • Les libellés précis des garanties, plafonds chiffrés, franchises détaillées et modalités fines de gestion des sinistres ne sont pas fournis ici et doivent être indiqués conformément aux prescriptions contractuelles.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché