Assurances multirisques et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
3 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Elven (56)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre matériel
- Couverture du parc véhicules terrestres détenus, loués ou utilisés sous réserve de déclaration : véhicules légers, utilitaires, véhicules agricoles, véhicules > 3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, matériels attelés, engins de manutention, tondeuses autoportées, etc.
- Territorialité demandée : couverture « en tout lieu, partout où le besoin est ».
- Extensions attendues : qualité d'assuré étendue aux personnes autorisées à utiliser les véhicules (salariés, bénévoles) et possibilité d'extension à usage privé sur accord.
Organisation des garanties
- Deux groupes de garanties demandés :
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents/tous risques), assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance ; sans dommages tous accidents.
- Critères d'ancienneté pour basculement A→B : VL/UTIL < 3,5 t : après 15 ans ; autres : après 20 ans.
Socle minimal et montants
- RC : Illimité / 10 000 000 €.
- Défense recours civile et pénale : 50 000 €.
- Vol/incendie (Groupe A) : valeur vénale / valeur à neuf pour véhicules < 2 ans (franchise générale).
- Bris de glace : remboursement frais réels.
- Dommages tous accidents (Groupe A) : valeur vénale / valeur à neuf.
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Assistance 0 km et véhicule de remplacement attendus (modalités à définir par l'assureur).
Franchises et variantes
- Trois options de franchises générales demandées :
- Offre de base : 200 € (VL) / 400 € (autres).
- Variante 1 : 300 € / 600 €.
- Variante 2 : 600 € / 900 €.
- Franchises spécifiques par groupes d'âge/type à renseigner (groupes 1 à 9) ; ces valeurs seront évaluées.
Pièces et modalités
- Fourniture du tableau du parc en format Excel et des cartes grises.
- Statistiques sinistres par groupe d'âge/type fournies en annexe.
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
- Tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises exigé dans l'offre.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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