Assurances multirisques pour patrimoine, véhicules, expositions et cyber risques

Plafonds et limites

• Garantie responsabilité civile (matérielle et immatérielle) : plafond déclaré 100 000 000 €.
• Indemnités spécifiques : matériels et marchandises transportées 15 000 € par véhicule et par voyage ; contenu effets personnels 1 500 € ; signalétique 7 000 € ; équipements motard 2 000 € ; accessoires 500 € ; remorquage 2 500 €.
• Indemnisation particulière pour véhicules récents (moins d’un an) : valeur d’achat majorée en cas de perte totale.

Franchises et modalités financières

• Franchises indicatives : cyclos/NVEI/VAE 500 € (mention d’une valeur alternative de 75 € dans la documentation, mais CCTP retient 500 €), VL ≤3,5 t : 1 000 €, véhicules lourds >3,5 t : 1 500 €, bris de glace : 1 000 €, marchandises transportées : 1 000 €. Auto‑collaborateurs : franchise néant.
• Franchises maintenues pendant la durée du contrat.

Contraintes d’exécution et gestion des sinistres

• Aucun critère d’âge du conducteur ni d’ancienneté de permis imposé par l’acheteur ; l’assureur ne doit pas mettre ces limites.
• Déclaration des sinistres sous 15 jours ; indemnisation TVA comprise ; modalités de prise en compte du FCTVA prévues.
• Prise en charge des risques liés au crédit‑bail et aux loyers du loueur, y compris indemnisation spécifique pour batteries de véhicules électriques en location.