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Assurances multirisques et garanties spécifiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Yvré-l'Évêque (72)Durée
Prise d'effet 01/01/2026 ; reconduction tacite annuelle jusqu'au 31/12, résiliable annuellement selon le préavis prévu dans chaque C.C.P
Budget
Non précisé
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Objet
- Couverture des dommages affectant les biens immobiliers et les biens mobiliers.
- Mise en œuvre des garanties A, B et H et prise en charge des pertes et frais résultant des sinistres.
Exigences techniques
- Garantie minimale exigée : montant de la garantie ≥ 5 900 000 €.
- L'offre doit détailler les caractéristiques du risque couvert et les réserves via la fiche de réserves ou joindre un projet de contrat.
- Toute dérogation doit être formalisée sur la fiche de réserves ; non-respect des exigences minimales entraîne irrégularité de l'offre.
Gestion et exploitation
- Transmission, sur demande, d'un historique sinistres détaillé (éléments, montants, provisions, recours, franchise) sous 20 jours, avec extraction possible en tableur.
- Mise à jour annuelle des éléments techniques déclarés à la souscription.
- Production des conditions générales et de l'annexe de gestion décrivant modalités de gestion des sinistres et services associés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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