Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Garanties annexes et pertes d'exploitation

• Garantie pertes d’exploitation (garantie H) avec plafonds et délai de carence (ex. délai de carence 3 jours) ; prise en charge des frais annexes : démolition, déblai, pompage, décontamination, désamiantage, reconstitution d'archives, relogement, pertes de loyers, frais d'expertise.

Contraintes opérationnelles et gestion des sinistres

• Gestion complète des sinistres : expertises, provisions, versements d'acomptes, barème de remboursement des honoraires d'experts (tableau par tranches de pertes).
• Délais de déclaration : sinistre déclaré dans les 30 jours à compter de la prise de connaissance par le service assurance ; état des sinistres communiqué sous 30 jours sur demande.
• Renonciation par l'assureur à limitations contraires au cahier des charges ; couverture automatique des biens nouvellement acquis sous réserve d'inventaire annuel et ajustement de cotisation avec tolérance de variation de superficie jusqu'à 5 %.

Montants / limites / franchises (extraits)

• Pertes d'exploitation / frais supplémentaires : plafond 7 500 000 € (sur 36 mois).
• Limite contractuelle d'indemnité minimale exigée : 49 900 000 € tous postes confondus.
• Montants indicatifs par poste (extraits) : dommages électriques/électroniques 200 000 €, bris de glaces 50 000 €, bris de machines 100 000 €, périls non dénommés 500 000 €, biens sous température dirigée 5 000 €, frais et pertes annexes 4 000 000 €.
• Franchises précisées par garantie : franchise générale mentionnée (1 000 € et/ou 5 000 € selon solution), franchises spécifiques (catastrophes naturelles : franchises légales ; effondrement/périls non dénommés : 5 000 € ; pertes d'exploitation : délai de carence 3 jours).