Assurances multirisques et flotte véhicules

Garanties demandées

• Garantie A — Incendie et risques annexes : incendie, fumées, foudre, explosions/implosions, tempête/ouragan/cyclone/grêle/poids de neige, événements naturels (glissement, chute de pierres), attentats/terrorisme/émeutes/sabotage, catastrophes naturelles et technologiques, choc de véhicules/objets aériens, effondrement accidentel ou menace, dommages causés par action des secours, dommages et accidents électriques.
• Garantie B — Dégâts des eaux et liquides : fuites (y compris sprinklers), recherche de fuites, conséquences du gel, refoulement d’égouts, eaux de ruissellement, infiltrations par toitures/façades, inondations hors état de catastrophe naturelle.
• Garantie C — Vol / Vandalisme : vol, tentative, vandalisme, vol d’espèces/valeurs (y compris en transport), perte de clefs, vols commis par le personnel (détournement, abus de confiance).
• Garantie D — Bris de glaces : vitrines, vitrages, capteurs solaires, enseignes, marbres, sanitaires, films protecteurs.
• Garantie E / E.1 — Bris de machines et tous risques biens sensibles : chaufferie, ascenseurs, groupes électrogènes, ventilation, pompes ; matériels techniques/électroniques (informatique, serveurs, onduleurs, caméras, panneaux d’affichage), y compris frais de reconstitution de données et programmes.
• Garantie F — Périls non dénommés : tous dommages matériels soudains et fortuits non repris en A–E.
• Garantie G — Marchandises / biens sous température dirigée : panne d’équipements frigorifiques, fuite de produit frigorigène, panne d’alimentation électrique.
• Garantie H — Pertes d’exploitation / pertes de recettes / frais supplémentaires : indemnisation des pertes d’exploitation et frais supplémentaires définis (prestations externes, personnel, loyers provisoires, etc.) et modalités de calcul associées.

Prestations annexes incluses

• Frais de prévention, démolition/déblais/nettoyage, décontamination/désamiantage/dépollution, transport, déplacement et entreposage provisoire, frais de relogement, remboursement d’intérêts d’emprunt, frais de reconstitution des supports d’information et d’adaptation logicielle, frais de sauvetage/protection, gardiennage/clôture provisoire, dégagement d’arbres et espaces verts, remboursement frais et honoraires d’experts selon barème.

Montants et franchises (principaux éléments techniques demandés)

• Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) minimale : 19 000 000 €.
• Postes significatifs demandés : valeur reconstruction à neuf pour bâtiments (au premier risque et par site) ; bâtiments omis 500 000 € ; aménagements extérieurs/ouvrages génie civil 300 000 € ; contenus et abords valeur remplacement à neuf (dont 150 000 € en dépôt chez un tiers) ; objets de valeur 50 000 € ; biens mobiliers en cours de transport 20 000 € ; dommages électriques/électroniques 100 000 € ; périls non dénommés 250 000 € ; pertes d’exploitation 750 000 € sur 36 mois ; plafond global frais annexes 5 000 000 € ; pertes indirectes forfaitaires 10 % des dommages sur bâtiments et matériels.
• Franchises requises : solution de base franchise générale 1 500 € (exceptions : perte d’exploitation = 3 jours ; effondrement / périls non dénommés = 10 000 € ; franchises légales pour catastrophes naturelles). Variante imposée franchise générale 2 500 € (mêmes exceptions).

Modalités d’indemnisation et règles particulières

• Indemnisation sur base reconstruction à neuf (immobilier) et remplacement à neuf (mobilier) ; paiement en deux temps (indemnité immédiate puis indemnité différée tenant compte de la vétusté versée sur factures de reconstruction) avec délais standard (3 ans ; 5 ans pour archives).
• Sinistres réglés TTC (rappel sur FCTVA) ; justificatifs acceptés incluant marchés publics passés.

Contraintes d’exécution et gestion technique

• Ajustement annuel de cotisation selon mouvements (inventaire annuel) ; reconstitution automatique des biens acquis acceptée sous réserve d’inventaire annuel.
• Renonciation aux recours contre personnes sous garde de l’assuré sauf convention contraire.
• Délai de 30 jours pour certaines démarches post‑sinistre et autres obligations de déclaration.

Éléments techniques à joindre

• État du patrimoine fourni : surface patrimoniale 3 274 m² (annexe / état du patrimoine).