Assurances multirisques pour flotte, biens et responsabilités sur instao.fr

Objet et périmètre assurés

Couvrir l'ensemble des véhicules légers, véhicules >3,5 t, engins, remorques et équipements amovibles ou embarqués tels que grues, bras, caissons, nettoyeurs haute pression, cuves, etc., détenus, utilisés ou gardés par l'entité adjudicatrice.

Garanties principales et variantes obligatoires

Formule « tous risques sauf » avec extensions : dommages tous types, responsabilité civile circulation et hors circulation, responsabilité civile de fonctionnement des engins, responsabilité civile des passagers, vol (y compris vol avec contrainte, abus de confiance), incendie (y compris dommages électriques), forces de la nature, catastrophes naturelles, bris de glace (valeur de remplacement), bris de machines pour équipements spécifiques.
Garanties optionnelles/variantes imposées : remboursement location véhicule de remplacement (jusqu’à 30 jours, frais réels), assistance 0 km (véhicules et personnes, remorquage, dépannage), bris d’optique et rétroviseurs (frais réels).
Garantie conducteur fixée à 300 000 €.

Valeur, indemnisation et franchises

Indemnisation hors TVA.
Valeur à dire d’expert et valeur à neuf : VAN 24 mois (et conditions d’extension jusqu’à 36 mois si conditions kilométriques remplies), modalités d’indemnisation précisées.
Franchises types : dommages/bris de glace 500 €; franchise spécifique pour élus/collaborateurs 500 €; responsabilité civile/défense pénale sans franchise; catastrophes naturelles selon franchise légale.

Usage, conducteurs et véhicules tiers

Couverture pour tout conducteur autorisé (sans limitation d’âge ou d’ancienneté), y compris stagiaires et agents en astreinte.
Garantie maintenue en cas d’utilisation non autorisée (conducteur non titulaire, permis non valide) selon conditions précisées.
Véhicules prêtés, loués, achetés automatiquement garantis avec régularisation de prime; traitement des indemnités liées aux contrats de leasing/crédit‑bail prévu au règlement sinistre.

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

Déclaration des sinistres : délai 1 mois après connaissance.
Plateforme de déclaration dédiée exigée ; accusé de réception détaillé pour chaque déclaration (référence sinistre, nom du gestionnaire).
Seuil d’expertise à communiquer par l’assureur ; expertise missionnée dans un délai maximum de 2 jours après réception, réalisation et rapport dans la semaine ; possibilité de réparations immédiates en dessous du seuil.
Constats amiables pré‑imprimés fournis par l’assureur.
Délai de remboursement maximal indiqué : 30 jours à compter de la réception du dossier complet.

Documents et prestations attendues de l’assureur

Mémoire technique exigé décrivant délais de traitement, moyens informatiques et humains, seuils d’expertise, statistiques annuelles (nature, nombre, coûts), procédures de protection des données personnelles, actions de prévention et propositions de formation sécurité routière (contenus, durée, coût).
Fourniture d’un état du parc à jour joint à la facturation annuelle et décomposition des primes par catégorie/véhicule.
Bordereau des prix et inventaire à compléter selon catégories et éléments fournis dans le fichier d’offre financière.

Quantités (bordereau fourni)

Répartition fournie en éléments : Véhicules ≤3,5 t (jusqu’à 5ème année) : 4; Véhicules ≤3,5 t (à compter 6ème année) : 11; Véhicules >3,5 t (jusqu’à 10ème année) : 18; Véhicules >3,5 t (à compter 11ème année) : 7; Engins/remorques (jusqu’à 10ème année) : 6; Engins/remorques (à compter 11ème année) : 2. Total éléments listés : 48.

Contraintes facturation et administratif

Facturation annuelle détaillée et dématérialisée (état du parc et primes par véhicule), régularisations en cours d’année par avoirs/factures prorata. Prix fermes et exonération de TVA selon disposition applicable.

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