Assurances multirisques et flotte automobile sur instao.fr

Structure générale

Trois lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Parc automobile.
Couverture modalité « flotte » pour le parc véhicules, actualisation annuelle des biens et véhicules assurés.

Lot 1 — Dommages aux biens

Garanties principales : incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, vandalisme/attentats, bris de glaces.
Couverture des appareils électriques/électroniques et détériorations immobilières ; prise en charge des frais de reconstitution d'archives et des frais supplémentaires d'exploitation (pertes de recettes).
Garanties spécifiques pour ouvrages d'art et génie civil, contenus et matériels, et ouvrages/travaux publics dans les cas listés.
Limite contractuelle d'indemnité (LCI) mentionnée : 19 900 000 €.
Exemples de plafonds par poste : ouvrages d'art/génie civil 300 000 €, dommages appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires/tiers 5 000 000 €.
Franchises et modalités d'application : franchises spécifiques selon risques (ex. 10 % des dommages, minimums et maximums variables, plages type 3 000 € à 30 000 € selon postes).
Exclusions, modalités par événement et règles de gestion des garanties, annexes techniques et possibilité d'actualisation annuelle des garanties et des montants assurés.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Garanties couvertes : RC générale des activités, RC liée à la propriété d'immeubles et installations, atteintes accidentelles à l'environnement, RC des stagiaires/bénévoles, RC commettant/service, couverture des élus et acteurs, et risques liés à la maîtrise d'ouvrage.
Montants extraits : ensemble des garanties 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; recours de l'État 2 000 000 € ; autres plafonds (vol par préposés 30 000 €, biens confiés 75 000 €, défense et recours 25 000 €).
Franchises : application d'un plan de franchises (ex. 10 % de l'indemnité avec minimums et maximums variables, ex. min 1 500 € / max 15 000 € pour certains postes).
Options complémentaires possibles (ex. garanties optionnelles GC1, indemnités spécifiques pour enfants confiés, extensions selon choix).
Modalités de gestion des sinistres et dispositions particulières (couverture mondiale, mécanismes de révision, prise en charge des acteurs et élus).

Lot 3 — Parc automobile

Couvertures de base : responsabilité civile avec garantie corporelle sans limitation et garantie matériel/immatérielle jusqu'à 100 000 000 € pour certains postes ; défense et recours avec plafond indiqué (ex. 15 000 €).
Garanties dommages : Dommages tous accidents pour VL (< 3,5 t) avec franchise type 600 € ; PL (> 3,5 t) et véhicules spéciaux franchise type 900 € ; vol/incendie franchises différenciées.
Assistance : assistance routière sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement ; modalités d'entrée en flotte des nouveaux véhicules et ajustements pro rata temporis.
Gestion flotte : assurance en formule flotte unique, prise en compte automatique des véhicules en circulation, conduite par tout conducteur sans limitation d'âge des permis selon conditions, prise en compte des véhicules en leasing/location.
Options complémentaires GC1 possibles (extension couvertures pour préposés en mission, prises en charge spécifiques, etc.).

Modalités communes de gestion

Mécanismes détaillés de révision des garanties, gestion des annexes, modalités de déclaration et traitement des sinistres, et conditions relatives aux franchises et exclusions.
Exigences documentaires et justificatives associées à la proposition d'assurance (mémoires techniques, annexes de gestion, état du parc assuré, état sinistres).

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