Assurances multirisques pour établissements médico-sociaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre et objet
- Couverture des immeubles, mobilier, équipements et matériels détenus par l'assuré couvrant incendie, explosion, tempête, foudre, attentats/terrorisme, vandalisme, dégâts électriques, dégâts des eaux, bris de glaces, vol (effraction, escalade, fausses clés, violence), vol en cours de transport et vol en coffre/tiroir-caisse.
Garanties et prestations exigées
- Indemnisation à valeur à neuf pour reconstruction/reconstitution des biens sinistrés.
- Prise en charge de frais annexes étendus : reconstitution d'archives, gel conduites, recherche de fuite, décontamination, gardiennage, etc.
- Renonciation partielle du risque de recours envers occupants/residents selon limites contractuelles.
- Clause d'automaticité pour nouveaux bâtiments/installations déclarés dans les délais contractuels (plafond 10% de la superficie garantie).
Variantes et franchises
- Offre sans franchise (sauf franchises légales) et offres avec franchises (possibilité de proposer jusqu'à deux montants par prestation).
- Variantes imposées à fournir obligatoirement : extension "Tous risques informatiques" et extension "Pertes d'exploitation".
Exigences documentaires & fonctionnement
- Remise : acte d'engagement signé, annexe financière (fiche de tarification), CCAP/CCTP signés, note des réserves, conditions générales/particulières, mémoire de gestion détaillant process sinistres, délais de réponse/expertise/indemnisation et pièces justificatives demandées.
- Modalités de déclaration et traitement des sinistres (délais, disponibilité d'expert, modalités d'indemnisation) à détailler dans le mémoire de gestion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Multiples sites SENEOS (EHPAD et SSIAD listés)
Contact
Monsieur MEUNIER, responsable technique et maintenance
pole.finances@seneos.fr / corinne.madurel@seneos.fr
Téléphone
03 22 96 42 42
Modalités
Visite possible sur rendez-vous ; non obligatoire pour la validité de l'offre. Prise de rendez-vous par téléphone ou courriel. L'absence de visite n'exonère pas de la connaissance du risque ; aucun justificatif ou attestation de visite obligatoire précisé.
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