Assurances multirisques pour établissements médico-sociaux

Risques statutaires du personnel (CN‑RACL / RDP)

• Garanties liées aux risques statutaires : congés maladie, maternité/adoption, décès, incapacités temporaires, temps partiel thérapeutique, disponibilités, allocations d'invalidité, prise en charge des agents épuisant leurs droits.
• Gestion et procédures : déclarations, expertises, revalorisations, subrogation, règles de prescription et territorialité.
• Options : formules et variantes tarifaires par établissement, annexes tarifaires liées aux effectifs.

Dommages aux biens (biens immobiliers et mobiliers, DAB)

• Biens assurés : bâtiments, agencements, matériels, appareils sanitaires, fonds et valeurs, objets précieux.
• Garanties : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glace, vol, bris de machines, tous risques informatique, événements naturels, attentats/vandalisme, pertes indirectes et frais annexes.
• Indemnisation : modalités valeur à neuf/vétusté, prise en compte des franchises, traitement des pertes indirectes, frais liés à leasing/crédit‑bail, remise en état et gestion des déclarations de sinistres.
• Clauses particulières : garanties automatiques, renonciation à recours, exposition, permises (permis de feu), dispositions pour structures temporaires (barnums, chapiteaux).

Automobile et missions collaborateurs

• Flotte : garanties responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages corporels et matériels, extensions (conduite à l'insu, prêt de véhicule, préposés non titulaires du permis), assistance et couverture des marchandises transportées.
• Missions : garanties liées à l'utilisation des véhicules personnels pour missions professionnelles, prise en charge des incidents et règles d'indemnisation.
• Formules : proposition de plusieurs formules de garanties avec exclusions et conditions particulières (remorquage, véhicules LOA/crédit‑bail).

Cyber risques

• Couverture des événements affectant les actifs informatiques et les données : piratage, rançonnage, violation de données, fraude informatique, atteinte à la réputation numérique.
• Prestations : assistance et expertise technique, réponse à incident, frais d'investigation, gestion de crise et communication, frais de restauration des systèmes, frais supplémentaires d'exploitation, défense et protection juridique.
• Modalités : franchises et sous‑garanties détaillées, annexes financières et actes d'engagement par entité.

Modalités transversales et options techniques

• Modèle tarifaire : prix global forfaitaire par périmètre avec possibilités de variantes et prestations optionnelles selon formules proposées.
• Gestion contractuelle des sinistres : tableaux de garanties et franchises, historiques de sinistralité et données techniques requises pour tarification.
• Conditions particulières : clauses « tous risques sauf » ou configurations alternatives acceptées selon propositions, règles de renonciation à recours et garantie pour le compte de qui il appartiendra.