Assurances multirisques pour établissements médico‑sociaux

GCSMS de l'AUNIS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 08 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
48 mois (01/01/2026‑31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot n°6 — Cyber‑risques

Périmètre contractuel connu

  • Annexe financière demandant cotisation annuelle HT/TTC par établissement pour une offre de base (franchise 2 500 €) et une variante (franchise 5 000 €). L'autorité se réserve la possibilité de ne pas retenir le lot.

Informations manquantes et conséquences

  • Aucune description technique détaillée des garanties cyber (périmètre des couvertures, montants de garantie, exclusions, modalités de gestion d'incident, SLA, services d'assistance, prise en charge forensic/notification/extorsion, interruption d'activité, responsabilité des administrateurs) n'est fournie dans les pièces consultées.
  • En l'absence d'un cahier technique cyber, le soumissionnaire ne dispose pas des éléments opérationnels nécessaires pour décrire précisément les prestations, les niveaux de couverture et les modalités d'intervention ; seules les modalités tarifaires et franchises proposées sont présentes sous forme d'annexes financières vierges.

Attentes minimales contractuelles

  • Cotisation annuelle distincte par établissement pour offre de base et variante ; indication de franchise à 2 500 € et 5 000 € pour les modèles présentés.
  • Renvoi au CCTP du lot 6 pour périmètres et garanties techniques (CCTP non fourni dans les documents consultés).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Les visites des établissements sont autorisées mais non obligatoires. Elles doivent être organisées via la plateforme de dématérialisation. Aucune date, horaire ou contact direct n'est précisé dans les pièces consultées ; la prise de connaissance exhaustive des risques reste à la charge du soumissionnaire.

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