Assurances multirisques eau et assainissement

Garanties et plafonds significatifs

• Limitation générale d'indemnité pour périmètres définis (plafonds différenciés selon sites).
• Plafonds spécifiques : dommages électriques/électroniques, vol (contenu et détériorations), bris de glace par bâtiment, ouvrages d'art, canalisations enterrées, matériels informatiques, recours voisins/locataires, etc.
• Garanties annexes demandées : frais de reconstitution d'archives, frais de déblais/démolition, pertes indirectes forfaitaires + justificatifs, perte de loyers/privation d'usage (durées plafonnées), frais de recherche de fuite, frais d'expertise/maîtrise d'œuvre, frais de mise en conformité, frais de dépollution.

Franchises, carences et règles d'application

• Franchise générale et règles particulières selon événement (pourcentage avec minimum et maximum, franchises spécifiques pour vol, bris de glace, effondrement, événements non dénommés, catastrophes naturelles).
• Pertes d'exploitation : carence exprimée en jours ouvrés.

Modalités d'indemnisation

• Indemnisation en valeur à neuf sous conditions et possibilités de clauses de conversion (majoration forfaitaire en remplacement de la valeur à neuf).
• Règles particulières pour matériels informatiques et électroniques (valeur à neuf garantie pendant une période donnée).
• TVA remboursée dans les conditions prévues si non récupérable par l'assuré.

Aspects contractuels et techniques

• Prise en charge possible pour compte de tiers avec plafonds spécifiques pour contenus hébergés chez un tiers.
• Clauses de prévention et d'expertise prévues ; modalités d'évaluation des dommages, obligations de production de pièces et de respect des prescriptions techniques.
• Documents à fournir en offre : acte d'engagement, statistiques sinistres, convention de gestion, conditions particulières complétées, liste détaillée des biens et surfaces.