Assurances multirisques (dommages, responsabilité, protection juridique)
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
Objet de la couverture
- Assurance couvrant la responsabilité civile de l'entité pour dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que garanties spécifiques listées dans les conditions particulières (protection des administrateurs, atteintes à l'environnement, protection fonctionnelle, défense et recours, etc.).
Garanties et montants contractuels exigés
- Les exigences détaillent des plafonds et limites par sinistre ou par année (ex. plafonds élevés pour dommages corporels et multimodalités de garantie, protection fonctionnelle, garanties environnementales et garanties « défense et recours »).
- Les franchises applicables sont précisées pour chaque type de garantie et doivent être respectées (certaines garanties sans franchise, d’autres avec franchises exprimées en pourcentage et montants minimum/maximum).
Gestion et vie du contrat
- Pièces à produire : acte d'engagement, attestation de la compagnie (annexe n°1), convention de gestion (annexe n°2), conditions particulières complétées.
- Clauses de réexamen et modalités spécifiques de vie du contrat (variation de l'assiette, règles de coassurance, modalités de résiliation conformes au Code des assurances et clauses particulières).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Siège indiqué dans le dossier (coordonnées générales fournies)
Contact
Christophe LE DORVEN
Téléphone
02 37 20 11 62
Modalités
La date sera fixée en fonction des demandes des candidats ; l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques.
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