Assurances multirisques (dommages, responsabilité, protection juridique)

Maison départementale de l'Autonomie d'Eure-et-Loir
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 16 h
Localisation
Chartres (28)
Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet de la couverture

  • Assurance couvrant les dommages aux biens détenus ou utilisés par l'entité (bâti, aménagements, mobilier, matériels) et risques annexes liés à ces biens.

Garanties attendues et documents

  • Le soumissionnaire devra compléter les conditions particulières et le dossier technique référencés dans le dossier de consultation (garanties, plafonds, franchises, exclusions détaillées attendues dans ces documents). Ces éléments détaillés ne figuraient pas dans les pièces remises.
  • Pièces à produire : acte d'engagement, attestation de la compagnie (annexe n°1), convention de gestion (annexe n°2), conditions particulières complétées.

Exigences opérationnelles

  • Gestion des sinistres conformément aux modalités de la convention de gestion (annexe n°2) ; le soumissionnaire devra décrire les modalités de gestion, déclarations, instructions et délais applicables.
  • Le dossier technique référencé doit être pris en compte et confirmé par la compagnie d'assurance lors de la remise de l'attestation demandée.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Siège indiqué dans le dossier (coordonnées générales fournies)

Contact

Christophe LE DORVEN

Téléphone

02 37 20 11 62

Modalités

La date sera fixée en fonction des demandes des candidats ; l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques.

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