Assurances multirisques et cyber

Communauté de Communes de Petite Camargue
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Vauvert (30)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliable chaque année, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance cyber

Périmètre et observations documentaires

  • Élément décrit principalement par l'acte d'engagement et les clauses générales : attentes opérationnelles (expertise, assistance en gestion de crise, consultant extorsion, extranet, états de sinistralité) et obligations relatives à la protection des données.

Attentes opérationnelles et de service

  • Mise à disposition d'un expert informatique et d'un consultant cyber extorsion, délais moyens pour rapports et règlements, disponibilité d'un réseau d'experts et d'un extranet pour accès aux dossiers sinistres ; capacité d'assistance en gestion de crise.
  • Obligation de déclarer coassurance/co‑assureurs et de préciser indices d'indexation et modalités de prime dans l'acte d'engagement.

Protection des données et exigences contractuelles

  • Obligations de conformité au RGPD en qualité de sous‑traitant : mesures techniques et organisationnelles, notification de violation (délai très court), audits, tenue de documentation, transferts, assistance au responsable du traitement, restitution/destruction des données.
  • Pénalités contractuelles spécifiques en cas de manquements (montants unitaires prévus pour constats de violation, détournement de finalité, retard dans destruction des données).

Limitation documentaire

  • Absence de tableau chiffré détaillé (capitaux assurés, franchises, sous‑garanties) dans les pièces consultées ; les éléments demandés sont principalement opérationnels et contractuels.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché