Assurances multirisques communales et risques annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et risques annexes
Objet de la couverture
- Couverture responsabilité civile pour l'ensemble des véhicules, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature (hors catastrophes naturelles), bris de glace, dommages accidentels, contenu véhicule, assistance.
Garanties et montants repères
- Responsabilité civile : corporels illimités ; matériels/immatériels : 100 000 000 €.
- Protection juridique : 15 000 € ; individuelle conducteur : jusqu’à 300 000 € ; contenu des véhicules : 1 000 € par véhicule.
- Frais dépannage/immobilisation : ≤3,5 t : 3 000 € ; >3,5 t : 6 000 € ; privation de jouissance forfait 5 €/jour ou frais justifiés jusqu’à 50 €/jour.
Gestion et obligations
- Remise d’une grille tarifaire par type et ancienneté à la prise d’effet et inventory garanties par véhicule à chaque échéance.
- Gestion sinistres : interlocuteur unique, accusé sous 72h ouvrées, modalités de règlement et recours selon CCTP.
- Prestations d’assistance (transport véhicule/occupants, envoi chauffeur, rapatriement, envoi pièces) sans franchise kilométrique pour véhicules désignés.
- Franchises indicatives précisées dans l'acte d'engagement (ex. 250 € pour véhicules ≤3,5 t pour certains risques ; cyclos/NVEI 75 €), à confirmer sur l'acte.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques possible à l'initiative de l'acheteur ; dates et modalités seront fixées ultérieurement en fonction des demandes des candidats. Aucune date, contact ou obligation précise fournie dans les pièces consultées.
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