Assurances multirisques communales

Risques et périls garantis

• Incendie, fumées, explosions/implosions, foudre.
• Dégâts électriques.
• Choc d'aéronefs et choc direct de véhicules terrestres.
• Événements climatiques et naturels (vent, grêle, neige, avalanche, glissements, etc.).
• Dégâts des eaux (fuites, infiltrations, débordements).
• Vol, vandalisme et bris de glaces.
• Effets des catastrophes naturelles et événements liés à attentats, émeutes, sabotage selon évolution légale.

** exclusions, limites et franchises**

• Exclusions générales pour dommages non explicitement garantis, dommages relevant de la responsabilité décennale et pertes d'exploitation / pertes financières.
• Vétusté ou aggravation des dommages selon clauses d'exclusion.
• Franchises prévues dans les prescriptions techniques ; certaines franchises spécifiques pour postes comme bris de glaces ou vandalisme (montants non détaillés dans le CCTP).

Estimation post‑sinistre et indemnisation

• Bâtiments : indemnisation sur la base du coût de reconstruction en cas de destruction totale ; coût réel pour dégâts partiels.
• Biens mobiliers et stocks : remplacement à neuf au jour du sinistre, avec modalités particulières pour objets de valeur.
• Mécanismes d'indemnisation précisés (prise en compte ou non de la TVA, reconstitution des biens, renonciation à recours, plafonds par catégorie).
• Surface contractuelle servant de base de prime : 16 134 m² avec tolérance ±15%.

Extensions et garanties annexes

• Frais de déplacement, entreposage, démolition, déblais, pompage, sauvetage, gardiennage.
• Perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement.
• Frais d'experts, honoraires d'architectes, maîtres d’œuvre, bureaux techniques.
• Frais de reconstitution des archives ; frais de dépollution, décontamination et désamiantage.
• Assurance « dommages‑ouvrage » et autres indemnités connexes.

Garanties de responsabilité annexes

• Risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et tiers.

Modalités opérationnelles

• Délais et modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prise en charge des frais d'expertise et suivi des opérations de réparation/reconstitution.
• Tarification forfaitaire par type de garantie avec révision annuelle liée aux éléments assurés (surface, masse salariale, parc automobile).