Assurances multirisques communales

Commune de Montmirail
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Montmirail (51)
Durée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Contraintes transversales et exigences administratives

  • Préavis de résiliation annuel : 4 mois avant échéance principale.
  • Exigence documentaire à la remise d'offre : DC1/DC2, acte d'engagement complété, tableau qualité de gestion renseigné, justificatifs ORIAS pour courtiers, listes de références, conditions générales de l'assureur.
  • Modalités de coassurance : coassurance possible si 100 % du risque couvert et identification claire du mandataire/gestionnaire.
  • Obligation pour le titulaire de fournir une note de couverture dans les 10 jours suivant notification et d'appliquer les délais de déclaration des sinistres contractuels.
  • Adaptation annuelle des garanties (ex. déclaration annuelle du parc automobile).

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Critères d'évaluation

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