Assurances multirisques communales

Commune du Cannet des Maures
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Le Cannet des Maures (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques divers

Périmètre couvert

  • Biens immobiliers (bâtiments occupés, inoccupés, loués, en réhabilitation) et leurs dépendances ; contenu mobilier, matériel informatique, œuvres d'art, mobilier urbain, équipements électroniques urbains, ouvrages de génie civil, parkings, équipements sportifs, matériel de manifestations.

Garanties et capitaux principaux (solution de base)

  • Limite globale d'indemnité : 15 000 000 €.
  • Matériels informatiques : 300 000 € (1er risque).
  • Matériels de vidéosurveillance / équipements urbains électroniques : 150 000 € (1er risque).
  • Fonds médiathèque : 450 000 €.
  • Biens et objets de valeur en tous lieux : 150 000 €.
  • Bris de machine : 100 000 € (1er risque).
  • Ouvrages d'art / génie civil : plafonds indiqués, exemple 3 000 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation : 500 000 € (durée 12 mois).
  • Frais de reconstitution des archives : 100 000 € (délai 2 ans).
  • Pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l'indemnité.

Franchises et limites d'application

  • Incendie et risques divers : franchise 50 000 €.
  • Vol et détériorations immobilières : franchise 10 000 €.
  • Autres risques : franchise 3 000 €.
  • Bris de glaces : plafond 50 000 €, franchise 750 €.

Clauses opérationnelles et modalités

  • Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
  • Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de superficies dans la limite de 20 %.
  • Garantie automatique pour nouveaux ouvrages intégrés au patrimoine avec régularisation annuelle.
  • Adhésion de l'assureur à la convention IRSI.
  • Délais déclaratifs et procédures de sinistre formalisés (déclaration au plus tard sous 10 jours sauf force majeure).

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