Assurances multirisques communales

Commune de Forcalqueiret
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Forcalqueiret (83)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 5 200 €

Lot 7 — Cyber‑risques

Étendue et objets couverts

  • Couverture des atteintes aux systèmes et données (disponibilité, altération, destruction, perte, vol) ainsi que des incidents affectant des systèmes confiés ; inclut cyber‑extorsion, rançonnage, erreurs humaines et conséquences réputationnelles (publications, réseaux sociaux) lorsque la responsabilité est engagée.

Prestations et frais pris en charge

  • Frais d'expertise, de reconstitution de données, de restauration système, de notification (autorités/personnes concernées), de surveillance/monitoring, de gestion de crise et de e‑réputation ; pertes d'exploitation indemnisées sur la base de pertes de recettes nettes.
  • Prise en charge des pénalités/retards liés à incapacité de facturation, et des conséquences pécuniaires de fraudes et usurpations.

Conditions et exigences

  • Montant de garantie demandé par sinistre (ex. 50 000 €) ; territorialité mondiale.
  • Exigence de déclaration rapide des incidents (délai de 15 jours ouvrés ou 5 jours pour vol/tentative) et possibilité d'imposer des pré‑requis techniques listés dans l'offre (antivirus, sauvegardes, etc.), ainsi que la description des conséquences du non‑respect de ces prérequis.

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