Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture « tout sauf » des bâtiments, contenus, mobiliers et ouvrages de la collectivité (y compris organismes rattachés). Prise en compte large des notions « bâtiments » et « contenu », tolérance de surface et automaticité pour nouveaux bâtiments sous réserve d'absence d'aggravation substantielle.
Garanties et plafonds
- Garanties principales : incendie, explosion, foudre, événements climatiques (tempête, grêle, neige, inondation sous conditions), dégâts des eaux et fluides, bris de machines, bris de glaces, vol, vandalisme, effondrement, réseaux enterrés, ouvrages d'art, mobilier urbain, pertes indirectes, frais de reconstitution.
- Limite contractuelle d'indemnité (LCI) : 14 000 000 € par sinistre; sous-plafonds répartis par garantie (ex. vol ≈ 300 000 €, bris de glaces ≈ 50 000 €, certains équipements extérieurs ≈ 150 000 €, ouvrages d'art plafonnés séparément).
Franchises et variantes
- Franchises détaillées par type d'événement (tableau). Offre de base avec franchise générale (ex. 1 000 €); variantes possibles (ex. 5 000 € ou franchise laissée à l'assureur).
Gestion des sinistres et services attendus
- Indemnisation en valeur à neuf/frais de reconstitution dans les cas prévus, procédure en deux temps (vétusté puis complément), délais de paiement exigés contractuellement (délai cible 30 jours après dossier complet).
- Exigence de statistiques sinistres annuelles et reporting dans les 90 jours suivant échéance.
- Outils de gestion attendus : gestion dématérialisée du parc, gestion en ligne des sinistres, indicateurs de suivi, actions de prévention et formation.
Options et exclusions
- Réponses obligatoires aux prestations supplémentaires éventuelles (ex. multirisque expositions temporaires, remise en état, déménagements, services de secours).
- Exclusions classiques listées (guerre, radioactivité, pollutions non accidentelles, garanties relevant d'autres assurances obligatoires) ; toute exclusion complémentaire doit être explicitée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Demande au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres ; la visite aura lieu en commun sur une seule journée (date et horaire à fixer après demande)
Lieu
Place des Anciens Combattants, 22300 Ploubezre
Modalités
- Demande formelle via la plateforme de dématérialisation (marches.megalis.bretagne.bzh).
- La visite se déroule en commun pour tous les candidats qui en ont fait la demande.
- Les candidats supportent leurs propres frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité sur site.
- Date limite de demande : 20 jours avant la date limite de remise des offres.
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