Assurances multirisques communales

Assiette et données déclarées

• Effectifs affiliés déclarés : 15 agents.
• Masse salariale déclarée servant d'assiette : 551 063 € (hors charges patronales).

Garanties et conditions spécifiques

• Contrat couvrant l'ensemble des prestations statutaires listées avec capitalisation/maintien des droits après résiliation et prise en charge des requalifications d'arrêt si le fait générateur est pendant la période de validité.
• Franchise : néant sauf congé maladie ordinaire (franchise ferme de 30 jours).

Services attendus

• Gestionnaire de dossier dédié, gestion des arrêts de travail, contrôle médical, contre‑expertise, recours contre tiers, tiers payant pour frais médicaux, assistance psychologique, cellule d'urgence psychologique (option), médiation professionnelle, reclassement/aménagement de poste (options).
• Fourniture de statistiques détaillées par catégorie et tranche d'âge, coût des sinistres, nombre de jours d'arrêt et montants pris en charge ; accès via papier/extranet selon option.

Tarification et régularisation

• Tarification exprimée en taux appliqués sur la masse salariale avec régularisation annuelle sur la masse salariale réelle (modalités et périodicité précisées).