Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance de l'ensemble du parc véhicules (propriétaires, loués, empruntés) avec extensions aux utilisateurs (agents, bénévoles, etc.) et couverture « en tout lieu » ; possibilité d'extension d'usage privé avec accord.
Parc et typologie
- Parc détaillé fourni (véhicules légers, utilitaires, tracteurs/engins, tondeuses, remorques, matériels) avec dates de mise en circulation et valeurs.
- Rattachement des véhicules à deux groupes : Groupe A (couverture complète, véhicules récents/stratégiques) et Groupe B (tiers étendu pour véhicules plus anciens) selon règles d'ancienneté (ex. véhicules légers <3,5 t : passage après 15 ans).
Garanties minimales demandées
- Responsabilité civile (LCI 10 000 000 €), défense‑recours, individuelle conducteur (capital 1 000 000 €), vol/incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, dommages tous accidents pour Groupe A, assistance 0 km, véhicule de remplacement.
Franchises et variantes
- Trois jeux de franchises fournis à titre d'analyse (ex. base 100 €/200 €, variantes jusqu'à 300 €/600 € selon typologie). L'acheteur calculera le coût réel en appliquant l'historique sinistres fourni.
Garanties optionnelles valorisées
- RC travaux, marchandises transportées, contenu véhicule/objets personnels, matériel attelé et accessoires.
Exigences opérationnelles
- Fourniture obligatoire de la liste du parc en Excel et des copies de cartes grises.
- Présentation d'un tableau rattachant chaque véhicule au groupe A ou B et justification selon ancienneté/valeur.
- Cohérence demandée avec les franchises en cours indiquées dans le dossier technique.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à demander via le profil acheteur (https://www.megalis.bretagne.bzh). La demande doit être faite au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information communiquée après visite sera consignée et transmise à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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