Assurances multirisques communales

Dommages couverts et prestations

• Dommages matériels (incendie, explosion, dégât des eaux, effondrement, vandalisme, bris divers) et responsabilités liées.
• Prises en charge consécutives : frais d'assèchement, démolition, dépollution, honoraires d'experts, reconstitution d'archives, pertes d'usage, perte de loyers, relogement, pertes de denrées, pertes d'exploitation.

Montants, plafonds et franchises (extraits)

• Limitation d'indemnité par sinistre (LCI) : 12 000 000 €.
• Sous‑plafonds extraits : gel canalisations 25 000 € ; recherche de fuite 50 000 € ; pertes d'eau 25 000 € ; vol‑vandalisme 80 000 € (fonds/valeurs 3 000 €) ; dégradations parties extérieures 40 000 € ; appareils électriques 60 000 € ; bris glaces 60 000 € ; denrées chambre froide 5 000 € ; pertes d'exploitation 160 000 € sur 24 mois ; ouvrages d'art 500 000 € ; autres dommages matériels 800 000 € ; panneaux photovoltaïques 82 000 € ; objets de valeur 50 000 € ; instruments de musique 185 000 € ; bris machines informatiques 40 000 €.
• Valeur à neuf prévue pour certains postes ; franchises indiquées à l'acte d'engagement et application de la franchise légale pour catastrophes naturelles.

Extensions et règles

• Garanties annexes : frais supplémentaires, pertes indirectes forfaitaires (ex. 10%), reconstitution supports d'information, honoraires d'experts selon barèmes.
• Règle proportionnelle en cas de déclaration erronée et autres exclusions listées; modalités de prescription et d'expertise précisées.