Assurances multirisques communales

Garanties principales

• A — Responsabilité civile en et hors circulation : indemnisation des dommages corporels sans limitation et dommages matériels/immatériels avec plafond par sinistre.
• B — Protection juridique liée à la détention/utilisation des véhicules.
• C — Incendie, D — Bris de glaces (sans franchise), E — Vol (incl. tentatives, vol de clés, mouse‑jacking), F — Dommages accidentels, G — Attentats, catastrophes naturelles, grèves, vandalisme, H — Matériels et marchandises transportées.
• I — Garanties annexes (radio, effets personnels, accessoires hors série) et assistance (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement selon plafonds).

Montants et plafonds extraits

• RC dommages corporels : sans limitation.
• RC dommages matériels & immatériels : 100 000 000 € par sinistre.
• Dommages aux véhicules : 60 000 €.
• Garantie conducteur : 500 000 €.
• Capital contenu véhicules : 1 000 € par véhicule pour les contenus.
• Plafonds d'assistance (ex. dépannage/remorquage 300 € par véhicule < 3,5 t ; véhicule de remplacement 50 €/jour, max 30 jours/an ; limites annuelles pour certains frais indiquées).

Exclusions et obligations

• Exclusions spécifiques (infractions, stationnement, alcoolémie restreinte selon rôle), interdiction de recours partielle selon conditions.
• Déclaration annuelle et mise à jour du parc, modalités de déclaration de sinistre et gestion annuelle du parc exigées.
• Extension AUTO MISSION couvrant l'utilisation des véhicules par agents, élus, administrateurs et bénévoles dans le cadre de missions, y compris véhicules personnels utilisés pour mission.