Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
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Objet : couverture multirisques des biens communaux (bâtiments, mobiliers, ouvrages d’art, structures légères, stations d’épuration/pompage, bassins, postes de transformation, colombariums, mobilier en dépôt chez un tiers, etc.). Surface déclarée prise en base : 17 002 m².
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Garanties principales : limitation tous dommages confondus 16 000 000 € par sinistre; sous‑plafonds spécifiques (objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, contenu congélateurs 15 000 €, effondrement 1 000 000 €, frais de dépollution/désamiantage 1 000 000 €, frais de reconstitution d’archives 300 000 €, pertes indirectes 10 % du montant du sinistre sur justificatifs).
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Franchises et exclusions : franchise générale 2 500 € (sauf événements listés); franchises spécifiques (bris de glace 500 €, structures légères 2 500 €); pour incendie/événements naturels/émeutes/effondrement franchise 10 % du dommage (mini 5 000 €, maxi 10 000 €). Exclusions et extensions précisées selon nature du risque.
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Indemnisation et modalités pratiques : indemnisation avec traitement TVA selon situation (FCTVA), possibilité de reconstitution à neuf sous conditions, délai de paiement prévu 15 jours après détermination de l’indemnité, procédures d’expertise contradictoire possibles.
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Obligations de gestion : tenue et transmission d’un registre du patrimoine et état annuel (mouvements entre 1er janv. et 15 déc.), automaticité pour nouveaux risques sous conditions (valeur ≤ 1 000 000 € ou ≤ 500 m²), facturation via Chorus Pro, indexation annuelle selon indice F.F.B.
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