Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance véhicules à moteur et risques annexes
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Objet : couverture intégrale du parc automobile communal — véhicules légers, lourds, engins, remorques, NVEI — ainsi que équipements embarqués et contenus véhicules.
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Garanties et plafonds : responsabilité civile automobile plafond déclaré 100 000 000 €; indemnisations spécifiques (indemnité individuelle conducteur 300 000 € tous dommages confondus); contenus/transport matériels 15 000 € par véhicule/transport (limite territoriale Europe pour certains transports); garanties bris de machine et limites par engin.
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Franchises et conditions : franchises standard par catégorie (cyclos/NVEI 75 €, VL ≤3,5 t 400 €, PL >3,5 t 800 €, bris de glace 200 €, bris de machine 800 €; auto‑collaborateurs sans franchise). garanties véhicules de remplacement avec durées définies (7/15/30 jours selon cause).
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Obligations opérationnelles : registre du parc à jour, déclarations acquisitions/cessions en 24 h, tarification par catégorie et révision indexée (indices SRA/PRVP ou argus), facturation via Chorus Pro, gestion prorata temporis pour adjonctions/retraits.
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