Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile de la collectivité
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Objet : couverture des responsabilités générales et spéciales (tiers, élus, agents, usagers, interventions publiques, manifestations, services), garanties exerçables dans le monde entier selon définitions.
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Garanties et plafonds : plafond tous dommages 12 000 000 € par sinistre; sous‑limites détaillées (dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 2 000 000 €, pollution/environnement 2 000 000 €, préjudice écologique 200 000 €, intoxications alimentaires 4 000 000 €, faute inexcusable 2 000 000 €, défense & recours 80 000 €, biens confiés 200 000 €, locaux occasionnels 1 000 000 €, RC après travaux 2 000 000 € par sinistre/an).
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Exclusions et limites : exclusions listées (pollutions non garanties, amiante, responsabilités liées à véhicules soumis à assurance obligatoire sauf cas limités, champs électromagnétiques, obligations contractuelles excédant obligations légales). Clause d’exclusion spécifique pour certains polluants (ex. PFAS) est présente.
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Modalités de tarification et gestion : assiette de prime basée sur la masse salariale brute (tous statuts) avec régularisation annuelle possible; déclarations de sinistre en 15 jours (sauf force majeure); fourniture d’états statistiques annuels; délais d’indemnisation et règles d’expertise précisés.
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