Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 08 hLocalisation
Gif-sur-Yvette (91)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 ; préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Couvertures de base et étendue
- Responsabilité civile : prise en charge sans limitation pour dommages corporels ; plafond très élevé pour dommages matériels/immatériels.
- Protection juridique, défense et recours, vol, incendie, dommages tous accidents, assistance et véhicule de remplacement, prise en charge aménagements et accessoires (plafond pour accessoires hors-série).
- Garantie conducteur : indemnisation en droit commun (plafond mentionné pour garantie conducteur).
- Garantie RC étendue aux matériels tractés ≤ 750 kg ; indemnisation TVA comprise ; valeur à neuf pour perte totale de véhicules < 1 an.
Franchises usuelles et conditions financières
- Franchises indicatives : VL et engins <3,5 t / bris de machines : 500 € ; PL >3,5 t : 1 000 € ; 2‑roues : 75 € ; marchandises transportées : néant selon spécifications.
- Vol/incendie : franchises différenciées VL/PL/vehicules spéciaux ; prise en charge des frais dépannage/remorquage/levage.
Dispositions opérationnelles spécifiques
- Contrat de type « flotte » unique avec intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice (ajustement prorata pour la prime) ; état du parc fourni en annexe et actualisation possible en fin d'exercice.
- Conducteurs pris en charge sans limitation d'âge ni d'ancienneté du permis ; garantie maintenue si l'assuré ignorait l'irrégularité du permis.
- Gestion attendue : mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme en ligne sinistres/contrat (saisie, statistiques), constats amiables préremplis, possibilité pour l'assuré de saisir l'expert, paiement direct des réparateurs, acceptation du réparateur choisi par l'assuré (cases OUI/NON à renseigner), adhésion à conventions IRSA/IRCA, bilan annuel de sinistralité.
- Mémoire technique à fournir précisant modalités de gestion et services complémentaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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