Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 08 hLocalisation
Gif-sur-Yvette (91)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 ; préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Objets et étendue des garanties
- Couverture des responsabilités liées à l'ensemble des activités et services gérés (responsabilité civile exploitation), RC propriétaire d'immeubles (ensemble du patrimoine), atteintes accidentelles à l'environnement, recours civils, couverture des stagiaires et bénévoles, responsabilités liées aux manifestations, transports scolaires, effondrements de gradins/tribunes, drones <25 kg, responsabilité maître d'ouvrage.
- Couverture de la faute inexcusable et de la faute intentionnelle selon conditions.
Montants et limites
- Garantie globale (ensemble des garanties) : 15 000 000 € par événement.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l'État : 2 000 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; défense et recours : 25 000 €.
Franchises, étendues et particularités
- Franchises types : 10% de l'indemnité, min. 2 000 €, max. 20 000 € pour plusieurs lignes spécifiques (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre incendie, vol par préposés, atteintes à l'environnement). Autres sinistres matériels : 2 000 €.
- Large extension des assurés (élus, préposés, assistantes maternelles, familles accueillantes, etc.).
- Application « dans le temps » en base réclamation avec période subséquente de 5 ans.
Gestion opérationnelle
- Annexe de gestion à renseigner : mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme sinistres/statistiques, délai de mission d'expert précisé par le candidat, bilan annuel de sinistralité.
- Mémoire technique attendu sur modalités de gestion du contrat et des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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