Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Noyen-sur-Sarthe
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Noyen‑sur‑Sarthe (72)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2026) — échéance indiquée 31/12/2028
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens

Objet et périmètre

  • Garantie « dommages aux biens » type « tous risques sauf » couvrant patrimoine bâti et mobiliers désignés.
  • Biens couverts : bâtiments (surfaces déclarées), matériels informatiques et bureautique, matériel vidéo/sonorisation, matériel pédagogique, panneaux photovoltaïques, haltes nautiques/pontons, stations d'épuration, ouvrages d'art, mobilier en dépôt chez des tiers, colombarium.

Garanties et plafonds

  • Plafond tous dommages confondus : 16 000 000 € par sinistre.
  • Objets de valeur : 150 000 € par sinistre.
  • Biens extérieurs : 300 000 € par sinistre.
  • Ouvrages d'art / génie civil : 500 000 € au premier risque (sauf valeurs déclarées).
  • Frais de reconstitution d'archives : 300 000 €.
  • Perte d'usage / relogement : garantie sur 24 mois (plafond en CCTP).
  • Bris de glace : 200 000 € ; vol/vandalisme extérieurs : 20 000 € par sinistre (50 000 €/an).
  • Tous risques informatique / bris de machine : capital 20 000 € par sinistre ; frais reconstitution médias 50 % du capital ; honoraires d'expert 5 % de l'indemnité.

Franchises (solution de base)

  • Franchise générale incendie/événements naturels/autres : 500 €.
  • Bris de glace, contenu congélateurs, tous risques informatique/bris de machine, structures légères : 300 €.
  • Garanties autres dommages / effondrement / événements naturels exceptionnels / objets manifestations : 3 000 €.
  • Actes de vandalisme extérieurs : 2 000 €.
  • Choc véhicules non identifiés : 500 €.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale.

Extensions et options particulières

  • Vol de clefs : remplacement serrures jusqu'à 10 000 € par sinistre.
  • Vol en meuble/coffre/transport de fonds : plafonds distincts (meubles 5 000 €, coffres 10 000 €, transport 15 000 €).
  • Dommages à l'environnement et aménagements extérieurs : garantie limitée (100 000 € par sinistre) dans périmètre indiqué.
  • Tous risques exposition / objets d'exposition : garantie « clou à clou » y compris transport et manutention.
  • Garantie reconstitution à l'identique pour patrimoine classé selon estimation d'expert et indice FFB.

Exclusions et obligations

  • Exclusions principales : dommages intentionnels, usure lente, vices propres, certaines pollutions non couvertes, dommages relevant d'autres assurances obligatoires.
  • Obligations de gestion : acceptation intégrale des conditions générales de garanties et du CCTP sans modification ; tolérance de 10 % sur superficies déclarées ; régularisation prime pour biens omis.
  • Déclaration et indemnisation : délai de déclaration imposé, modalités d'expertise, versement d'indemnité sous 15 jours après détermination sauf expertise contradictoire.

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