Assurances multirisques pour collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 08 hLocalisation
Roquebrune Cap Martin (06)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité et risques annexes
- Garantie de responsabilité civile générale et risques annexes couvrant les activités des entités concernées, avec traitement spécifique de la protection juridique pour la personne morale lorsque sollicitée.
- Remplissage obligatoire des éléments du CCTP (structure contractuelle, montants, franchises, garanties spécifiques, vie du contrat) selon le format imposé.
- Prestation supplémentaire « protection juridique personne morale » à proposer/évaluer selon les modalités du CCTP (optionnel selon AE mais tarif et conditions précisées dans les documents).
- Dossier requis : acte d'engagement, annexes, convention de gestion complétée et toutes pièces justificatives demandées.
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs visites des risques. Les candidats doivent demander la visite via la plateforme de dématérialisation; la date et modalités seront fixées par l'acheteur en réponse aux demandes.
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