Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Roquebrune Cap Martin
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 08 h
Localisation
Roquebrune Cap Martin (06)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

  • Couverture des dommages aux bâtiments, aux biens mobiliers et équipements appartenant aux entités couvertes, ainsi que risques annexes précisés dans le cahier des clauses particulières.
  • Fourniture d'une offre de base obligatoire conforme au CCTP, avec complétude des colonnes attendues et présentation des conditions particulières / conventions et textes d'assureur lorsque demandés.
  • Traitement obligatoire des prestations supplémentaires listées dans le CCTP ; procédure et documents techniques à joindre selon la composition du dossier demandée.
  • Constitution du dossier : acte d'engagement, annexe n°1 (attestation compagnie), annexe n°2 (convention de gestion), conditions particulières complétées, et tout élément technique exigé par l'AE.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

L'acheteur se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs visites des risques. Les candidats doivent demander la visite via la plateforme de dématérialisation; la date et modalités seront fixées par l'acheteur en réponse aux demandes.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

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