Assurances multirisques collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
10 juin 2026 à 10 hLocalisation
Quimper (29)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027 ; fin 31/12/2030). Échéance annuelle 01/01 ; préavis de résiliation 6 mois
Budget
Non précisé
Protection juridique
- Objet : Information, conseil, prévention, transaction et prise en charge des frais nécessaires pour la défense et la représentation devant toutes juridictions.
- Garanties et prestations : Avis et conseils, assistance amiable et judiciaire, prise en charge des frais de constitution de dossier, honoraires d'avocat, experts et auxiliaires dans les limites des montants garantis.
- Plafond : 30 000 € par sinistre (paiement annuel des garanties).
- Exclusions et conditions : Liste d'exclusions (créances, fiscaux, successions, litiges électoraux, fautes intentionnelles des élus/agents, amendes et intérêts de retard, risques atomiques, guerre civile/étrangère sauf cas précisés). Le litige doit être aléatoire et né postérieurement à la prise d'effet, sauf reprise précisée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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