Assurances multirisques collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
10 juin 2026 à 10 hLocalisation
Quimper (29)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027 ; fin 31/12/2030). Échéance annuelle 01/01 ; préavis de résiliation 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
- Objet : Fourniture d'un contrat de responsabilité civile couvrant la collectivité selon conditions générales et particulières à joindre.
- Garanties : Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels imputables à la collectivité/agents selon les conditions générales ; formule d'offre de base avec la franchise la plus élevée mentionnée.
- Modalités : Mise en place du contrat, facturation et transmissions conformément aux exigences administratives et CCAP.
- Remarques opérationnelles : Détails opérationnels (territorialité précise, montants assurés détaillés, franchises chiffrées et listes d'assiettes) non fournis dans les documents consultés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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