Assurances multirisques collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et accessoires
Couverture et périmètre
- Contrat flotte unique : couverture multi‑risques pour l’ensemble des véhicules (RC circulation et hors circulation, vols, incendie, bris, assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur, bris de glaces, etc.).
- Deux formules demandées : Formule 1 (garanties de base) et Formule 2 (Formule 1 + Tous dommages / Tous risques), avec options valeur à neuf (24 mois) et valeur à dire d’expert.
- Automaticité : tout nouveau véhicule acquis est automatiquement garanti (déclaration obligatoire).
Données de tarification et régularisation
- Assiette : état du parc auto fourni en annexe ; tarif demandé par véhicule/formule ou prime forfaitaire globale.
- Régularisation annuelle sur base du parc réel (N+1).
Franchises, PSE et garanties spéciales
- Franchise offre de base 300 € (sauf Cat. Nat.) ; variante 1 : 600 €.
- Jamais de franchise en RC, bris de glaces et optiques.
- PSE obligatoires listés ; réponse aux PSE requise (PSE1 marchandises transportées, PSE2 bris de machine, PSE3 auto‑missions élus/collaborateurs) avec montants et franchises précisés (ex. PSE1 : 25 000 € 1er risque absolu, franchise forfaitaire 200 € pour dommages > 5 000 €).
Gestion et services associés
- Gestion sinistres : déclaration par la direction désignée, délais d’expertise, reporting, outils de gestion dématérialisée.
- Option de stage de prévention/éco‑conduite annuel proposé.
- Renonciation au recours contre l’assureur des élus/collaborateurs en mission selon clauses.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Gaël — 1 rue de la Libération, 35290 GAËL
Téléphone
02 99 07 72 20
Modalités
Visite à demander via la plateforme acheteur (https://marches.megalis.bretagne.bzh) au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres. Si organisée, la visite se déroulera en commun et sur une seule journée ; les candidats supportent leurs frais.
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