Assurances multirisques collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture et périmètre
- Assurer immeubles et contenus selon un régime « tout sauf » : garanties larges (incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, effondrement, et périls non dénommés).
- Couverture des ouvrages d’art, génie civil et équipements extérieurs.
Modalités d'indemnisation et montants
- Valeur à neuf exigée pour la majorité des biens ; modalités "valeur à dire d’expert" pour certains éléments.
- Limite contractuelle d’indemnité (LCI) bâtiment/contenu : 12 000 000 € par sinistre (plafonds et sous‑limites précisés par rubrique).
Aspects techniques, assiette et gestion
- Assiette fournie : surface développée totale 10 263 m² avec inventaire détaillé de 19 bâtiments (surfaces individuelles, protections techniques indiquées).
- Régularisation annuelle de la cotisation sur base du métré fourni ; modification significative (>10%) entraîne avenant.
- Prise en compte des dispositifs de protection existants (alarme, détecteurs) dans tarification et traitement sinistre.
Franchises, exclusions et prestations complémentaires
- Franchise générale offre de base 1 000 € (Cat. Nat. : franchise légale). Variante 1 : 2 500 € ; variante 2 : franchises proposées librement.
- Nombreuses franchises spécifiques par garantie (planchers, pourcentages, plafonds).
- Exclusions classiques détaillées (guerre, radioactivité, responsabilité décennale, pollution graduelle, etc.).
Prestations annexes et gestion sinistres
- Garanties annexes demandées : bris de machine, pertes indirectes, frais de remise en conformité/décontamination, frais d’expert, frais de déménagement, relogement temporaire, pertes de loyers, privation de jouissance, services de secours, etc.
- Options payantes (PSE) proposées (ex. Tous‑risques expositions H‑1).
- Délai d’instruction et règlement : engagements contractuels (indemnités sous 30 jours dès dossier complet ; acompte 50% possible). Exigence de statistiques sinistres annuelles et compatibilité informatique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Gaël — 1 rue de la Libération, 35290 GAËL
Téléphone
02 99 07 72 20
Modalités
Visite à demander via la plateforme acheteur (https://marches.megalis.bretagne.bzh) au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres. Si organisée, la visite se déroulera en commun et sur une seule journée ; les candidats supportent leurs frais.
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