Assurances multirisques pour collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 12 hLocalisation
Aytré (17)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre de garantie
- Assurance de l'ensemble de la flotte automobile (tous véhicules) et assurance "auto‑mission" couvrant l'utilisation de véhicules personnels des représentants légaux, préposés et bénévoles selon conditions.
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels/immatériels plafonnés à 100 000 000 €.
- Protection juridique pour les véhicules : plafond 15 000 € ; individuelle conducteur : plafond 300 000 €.
- Plafond remboursement contenu véhicule : 2 000 € ; frais de dépannage/stationnement 3 000 € ; remboursement fourrière 1 000 € (avec limite de jours).
Franchises (offre de base)
- Responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur : franchise NEANT.
- Vol : 510 € ; bris de glace : 110 € ; dommages accidentels (véhicules < 10 ans) : 510 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Modalités d'application
- Indemnisation selon valeur vénale ou valeur à neuf selon ancienneté du véhicule ; prise en charge automatique des véhicules nouvellement acquis/présentés (prime ajustée après régularisation).
- Présentation détaillée de la composition du parc demandée et modalités de gestion des sinistres intégrées à la convention de gestion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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