Assurances multirisques pour une collectivité locale
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet
Assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant l'ensemble des immeubles et biens déclarés.
Garanties et franchises
- Franchise générale : 300 € (exceptions listées dans l'offre financière).
- Franchises spécifiques mentionnées : matériels informatiques 150 €, matériels en exploitation 150 €, effondrement 5 000 €, événements non dénommés 5 000 €, tempête/neige/grêle 10 % min 2 000 € / max 10 000 €, pertes d'exploitation suite à carence fournisseur : 3 jours de marge brute annuelle, catastrophes naturelles : franchise légale.
Livrables et obligations
- Intégration du CCTP et du dossier technique dans l'offre.
- Fourniture des pièces requises prévues dans l'acte/CCAP (attestation compagnie, annexe observations, convention de gestion).
Données techniques utiles à la tarification
- Surface totale des immeubles : 9 652 m².
- Effectif total : 27 agents.
- Montant des traitements annuels (compte 641) indiqué : 685 000 € (utilisé comme assiette pour certains lots).
Remarques
- Le CCTP référencé fait partie du dossier mais son contenu détaillé n'était pas transmis ; les règles générales, franchises et obligations documentaires figurent dans le CCAP et l'offre financière.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Exigences techniques synthétisées
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